Documents

Règlements Grand Ducaux régissant le secteur du biogaz

RGD du 30 mai 1994 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (pdf)

RGD du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique (pdf)

RGD du 20 juillet 2004 instituant une prime d’encouragement écologique (pdf)

RGD du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (pdf)

RGD du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité (pdf)

RGD du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz (pdf)

RGD du du 15 novembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (pdf)

RGD du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources renouvelables (pdf)

RGD du 4 mars 2016 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz (pdf)

RGD du 23 juillet 2016 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (pdf)

RGD du 24 avril 2017 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (pdf)

RGD du 12 avril 2019 relatif à la production d’électricité basée sur les sources renouvelables (pdf)

RGD du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 (pdf)

Renouvellement d'une centrale à biogaz

FAQ RGD du 1 août 2014 Renouvellement d'une installation de biogaz (pdf)